Avis de décès de

M. CHOUARD Andre Pierre

Né le 07/11/1936 - Décédé le 08/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHOUARD
Prénom(s) : Andre Pierre
Date de naissance : 07/11/1936
Lieu de naissance : Frangy-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71205
Date de décès : 08/09/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 436 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOUARD Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOUARD Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOUARD Andre Pierre. - Né le 07/11/1936 à Frangy-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/09/2013 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 436. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21106950-chouard-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOUARD Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOUARD Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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