Avis de décès de

M. PACAUD Marcel Eugene

Né le 31/05/1922 - Décédé le 15/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Marcel Eugene
Date de naissance : 31/05/1922
Lieu de naissance : Larnaud - 39 - Jura Code Insee 39279
Date de décès : 15/09/2013 (91 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 520 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Marcel Eugene. - Né le 31/05/1922 à Larnaud - 39 - Jura. - Décédé le 15/09/2013 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 520. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21106988-pacaud-marcel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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