Avis de décès de

M. BUGNOT Rene Louis

Né le 09/12/1925 - Décédé le 05/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Rene Louis
Date de naissance : 09/12/1925
Lieu de naissance : Missy-Sur-Aisne - 02 - Aisne Code Insee 02487
Date de décès : 05/09/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOT Rene Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOT Rene Louis qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOT Rene Louis. - Né le 09/12/1925 à Missy-Sur-Aisne - 02 - Aisne. - Décédé le 05/09/2013 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21107059-bugnot-rene-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOT Rene Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOT Rene Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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