Avis de décès de

M. MARSAULT Daniel Jacques

Né le 08/04/1941 - Décédé le 06/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : MARSAULT
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 08/04/1941
Lieu de naissance : Chateauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Date de décès : 06/09/2013 (72 ans)
Lieu de décès : La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41047
Acte de décès : Numéro 214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARSAULT Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARSAULT Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARSAULT Daniel Jacques. - Né le 08/04/1941 à Chateauroux - 36 - Indre. - Décédé le 06/09/2013 à La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21107403-marsault-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARSAULT Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARSAULT Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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