Avis de décès de

M. BONY Marcel Baptiste

Né le 11/09/1938 - Décédé le 26/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BONY
Prénom(s) : Marcel Baptiste
Date de naissance : 11/09/1938
Lieu de naissance : Vielprat - 43 - Haute-Loire Code Insee 43263
Date de décès : 26/08/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Salettes - 43 - Haute-Loire Code Insee 43231
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONY Marcel Baptiste, vous devez contacter la mairie de Salettes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONY Marcel Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONY Marcel Baptiste. - Né le 11/09/1938 à Vielprat - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 26/08/2013 à Salettes - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21108250-bony-marcel-baptiste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONY Marcel Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONY Marcel Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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