Avis de décès de

M. BOUCAULT Daniel Bernard

Né le 03/10/1948 - Décédé le 17/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOUCAULT
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 03/10/1948
Lieu de naissance : Ferce - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44058
Date de décès : 17/09/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Acte de décès : Numéro 278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCAULT Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Châteaubriant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCAULT Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCAULT Daniel Bernard. - Né le 03/10/1948 à Ferce - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 17/09/2013 à Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21108326-boucault-daniel-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCAULT Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCAULT Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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