Avis de décès de

M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul

Né le 09/04/1953 - Décédé le 24/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : EVERAERE
Prénom(s) : Jean-Michel Etienne Paul
Date de naissance : 09/04/1953
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 24/09/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 861 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul. - Né le 09/04/1953 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/09/2013 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 861. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21115821-everaere-jean-michel-etienne-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EVERAERE Jean-Michel Etienne Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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