Avis de décès de

M. BUTELE Jacques Andre

Né le 01/02/1926 - Décédé le 14/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BUTELE
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 01/02/1926
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 14/09/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1047 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUTELE Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUTELE Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUTELE Jacques Andre. - Né le 01/02/1926 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/09/2013 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1047. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21117219-butele-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUTELE Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUTELE Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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