Avis de décès de

M. COMMES Jean

Né le ??/07/1937 - Décédé le 08/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : COMMES
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : ??/07/1937
Lieu de naissance : Safi - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 08/09/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1916 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMES Jean, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMES Jean qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMES Jean. - Né le ??/07/1937 à Safi - MAROC. - Décédé le 08/09/2013 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1916. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21117988-commes-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMES Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMES Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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