Avis de décès de

M. MICHEL Daniel Jean

Né le 19/10/1931 - Décédé le 22/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 19/10/1931
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 22/09/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 359 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Daniel Jean. - Né le 19/10/1931 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 22/09/2013 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 359. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21120274-michel-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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