Avis de décès de

M. DEVOILLE Robert Germain Laurent

Né le 12/04/1954 - Décédé le 03/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEVOILLE
Prénom(s) : Robert Germain Laurent
Date de naissance : 12/04/1954
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 03/09/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Corbenay - 70 - Haute-Saône Code Insee 70171
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOILLE Robert Germain Laurent, vous devez contacter la mairie de Corbenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOILLE Robert Germain Laurent qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOILLE Robert Germain Laurent. - Né le 12/04/1954 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/09/2013 à Corbenay - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21120289-devoille-robert-germain-laurent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOILLE Robert Germain Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOILLE Robert Germain Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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