Avis de décès de

M. JEANMOUGIN Jacques Andre

Né le 08/04/1936 - Décédé le 12/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : JEANMOUGIN
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 08/04/1936
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 12/06/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEANMOUGIN Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEANMOUGIN Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEANMOUGIN Jacques Andre. - Né le 08/04/1936 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/06/2013 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21120365-jeanmougin-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEANMOUGIN Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEANMOUGIN Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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