Avis de décès de

M. BRETEAU Pascal Rene

Né le 28/09/1959 - Décédé le 28/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRETEAU
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 28/09/1959
Lieu de naissance : Montreuil - 75 Code Insee 75048
Date de décès : 28/08/2013 (53 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 551 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETEAU Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETEAU Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETEAU Pascal Rene. - Né le 28/09/1959 à Montreuil - 75. - Décédé le 28/08/2013 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 551. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21120775-breteau-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETEAU Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETEAU Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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