Avis de décès de

M. CAPELLE Patrick Jean Norbert

Né le 23/10/1952 - Décédé le 15/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Patrick Jean Norbert
Date de naissance : 23/10/1952
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 15/09/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Montval-sur-Loir - 72 - Sarthe Code Insee 72071
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Patrick Jean Norbert, vous devez contacter la mairie de Montval-sur-Loir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Patrick Jean Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Patrick Jean Norbert. - Né le 23/10/1952 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 15/09/2013 à Montval-sur-Loir - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21121015-capelle-patrick-jean-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Patrick Jean Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Patrick Jean Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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