Avis de décès de

M. DAVID Andre Louis

Né le 27/03/1913 - Décédé le 11/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 27/03/1913
Lieu de naissance : Availles-Limouzine - 86 - Vienne Code Insee 86015
Date de décès : 11/09/2013 (100 ans)
Lieu de décès : Montmélian - 73 - Savoie Code Insee 73171
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Montmélian. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Andre Louis. - Né le 27/03/1913 à Availles-Limouzine - 86 - Vienne. - Décédé le 11/09/2013 à Montmélian - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21121517-david-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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