Avis de décès de

M. MOUTON Guy Leon Pierre

Né le 30/10/1929 - Décédé le 03/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Guy Leon Pierre
Date de naissance : 30/10/1929
Lieu de naissance : Fresnes-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77196
Date de décès : 03/09/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2555 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Guy Leon Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Guy Leon Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Guy Leon Pierre. - Né le 30/10/1929 à Fresnes-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 03/09/2013 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2555. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21122736-mouton-guy-leon-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Guy Leon Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Guy Leon Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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