Avis de décès de

M. BACA Patrick Michel Andre

Né le 25/10/1957 - Décédé le 25/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BACA
Prénom(s) : Patrick Michel Andre
Date de naissance : 25/10/1957
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 25/09/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Acte de décès : Numéro 648 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACA Patrick Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Dieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACA Patrick Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACA Patrick Michel Andre. - Né le 25/10/1957 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/09/2013 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 648. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21123267-baca-patrick-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACA Patrick Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACA Patrick Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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