Avis de décès de

M. PASQUIER Daniel Michel

Né le 10/04/1937 - Décédé le 30/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIER
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 10/04/1937
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 30/08/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Isneauville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76377
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIER Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Isneauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIER Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIER Daniel Michel. - Né le 10/04/1937 à Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes. - Décédé le 30/08/2013 à Isneauville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21123491-pasquier-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIER Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIER Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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