Avis de décès de

M. PANEL Andre Roland Ernest

Né le 13/06/1922 - Décédé le 23/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Andre Roland Ernest
Date de naissance : 13/06/1922
Lieu de naissance : Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 23/08/2013 (91 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Andre Roland Ernest, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Andre Roland Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Andre Roland Ernest. - Né le 13/06/1922 à Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/08/2013 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21123646-panel-andre-roland-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Andre Roland Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Andre Roland Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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