Avis de décès de

M. GOMBART Stephane Noel

Né le 16/05/1959 - Décédé le 11/09/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GOMBART
Prénom(s) : Stephane Noel
Date de naissance : 16/05/1959
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76575
Date de décès : 11/09/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMBART Stephane Noel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMBART Stephane Noel qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMBART Stephane Noel. - Né le 16/05/1959 à Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/09/2013 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21123747-gombart-stephane-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMBART Stephane Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMBART Stephane Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts