Avis de décès de

M. PASQUET Jean Claude

Né le 17/05/1943 - Décédé le 20/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : PASQUET
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 17/05/1943
Lieu de naissance : Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 20/09/2013 (70 ans)
Lieu de décès : Jossigny - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77237
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUET Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Jossigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUET Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUET Jean Claude. - Né le 17/05/1943 à Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/09/2013 à Jossigny - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21124164-pasquet-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUET Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUET Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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