Avis de décès de

M. PACHE Bernard Pierre

Né le 13/10/1934 - Décédé le 28/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : PACHE
Prénom(s) : Bernard Pierre
Date de naissance : 13/10/1934
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 28/08/2013 (78 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Bernard Pache, haut fonctionnaire français  
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACHE Bernard Pierre, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACHE Bernard Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACHE Bernard Pierre. - Né le 13/10/1934 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/08/2013 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21126560-pache-bernard-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHE Bernard Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHE Bernard Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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