Avis de décès de

M. DANIEL Jacques Herve

Né le 31/01/1951 - Décédé le 20/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Jacques Herve
Date de naissance : 31/01/1951
Lieu de naissance : Camaret-Sur-Aigues - 84 - Vaucluse Code Insee 84029
Date de décès : 20/09/2013 (62 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Jacques Herve, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Jacques Herve qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Jacques Herve. - Né le 31/01/1951 à Camaret-Sur-Aigues - 84 - Vaucluse. - Décédé le 20/09/2013 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21126925-daniel-jacques-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Jacques Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Jacques Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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