Avis de décès de

M. DEFERM Patrick Joseph

Né le 15/06/1959 - Décédé le 26/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEFERM
Prénom(s) : Patrick Joseph
Date de naissance : 15/06/1959
Lieu de naissance : Anderlecht - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 26/08/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Uxegney - 88 - Vosges Code Insee 88483
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFERM Patrick Joseph, vous devez contacter la mairie de Uxegney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFERM Patrick Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFERM Patrick Joseph. - Né le 15/06/1959 à Anderlecht - BELGIQUE. - Décédé le 26/08/2013 à Uxegney - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21128534-deferm-patrick-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFERM Patrick Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFERM Patrick Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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