Avis de décès de

M. CREUSOT Pascal

Né le 26/05/1966 - Décédé le 23/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CREUSOT
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 26/05/1966
Lieu de naissance : Remiremont - 88 - Vosges Code Insee 88383
Date de décès : 23/09/2013 (47 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CREUSOT Pascal, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CREUSOT Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CREUSOT Pascal. - Né le 26/05/1966 à Remiremont - 88 - Vosges. - Décédé le 23/09/2013 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21128799-creusot-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CREUSOT Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CREUSOT Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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