Avis de décès de

M. POUGNET Jacques

Né le ??/10/1925 - Décédé le 18/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : POUGNET
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : ??/10/1925
Lieu de naissance : Sarrebruck - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 18/09/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 793 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POUGNET Jacques, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POUGNET Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POUGNET Jacques. - Né le ??/10/1925 à Sarrebruck - ALLEMAGNE. - Décédé le 18/09/2013 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 793. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21129501-pougnet-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POUGNET Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POUGNET Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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