Avis de décès de

M. PETTA Marc

Né le 05/04/1963 - Décédé le 06/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : PETTA
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 05/04/1963
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 75 Code Insee 75068
Date de décès : 06/08/2013 (50 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETTA Marc, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETTA Marc qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETTA Marc. - Né le 05/04/1963 à Saint-Maur-Des-Fosses - 75. - Décédé le 06/08/2013 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21130903-petta-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETTA Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETTA Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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