Avis de décès de

M. STOLL Daniel Edmond

Né le 28/08/1953 - Décédé le 17/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : STOLL
Prénom(s) : Daniel Edmond
Date de naissance : 28/08/1953
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 17/07/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 3490 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STOLL Daniel Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STOLL Daniel Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.