Avis de décès de

M. SAGNA Raymond Andre

Né le 16/04/1934 - Décédé le 07/10/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAGNA
Prénom(s) : Raymond Andre
Date de naissance : 16/04/1934
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 07/10/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4155 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNA Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNA Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNA Raymond Andre. - Né le 16/04/1934 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 07/10/2013 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4155. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21135583-sagna-raymond-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNA Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNA Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts