Avis de décès de

M. BACHET Philippe Simon

Né le 29/10/1962 - Décédé le 26/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : BACHET
Prénom(s) : Philippe Simon
Date de naissance : 29/10/1962
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 26/10/2013 (50 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 435 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHET Philippe Simon, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHET Philippe Simon qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHET Philippe Simon. - Né le 29/10/1962 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 26/10/2013 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 435. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21135873-bachet-philippe-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHET Philippe Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHET Philippe Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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