Avis de décès de

M. FAURE Dominique

Né le 23/03/1948 - Décédé le 18/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 23/03/1948
Lieu de naissance : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Date de décès : 18/10/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Les Pujols - 09 - Ariège Code Insee 09238
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Dominique, vous devez contacter la mairie de Les Pujols. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Dominique. - Né le 23/03/1948 à Pamiers - 09 - Ariège. - Décédé le 18/10/2013 à Les Pujols - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21136404-faure-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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