Avis de décès de

M. FUND Patrick Jacques

Né le 09/07/1954 - Décédé le 09/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : FUND
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 09/07/1954
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 09/10/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FUND Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FUND Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FUND Patrick Jacques. - Né le 09/07/1954 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 09/10/2013 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21136546-fund-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FUND Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FUND Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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