Avis de décès de

M. DAVID Rene Noel

Né le 06/06/1915 - Décédé le 19/09/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Rene Noel
Date de naissance : 06/06/1915
Lieu de naissance : Curcy-Sur-Orne - 14 - Calvados Code Insee 14213
Date de décès : 19/09/2013 (98 ans)
Lieu de décès : Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados Code Insee 14458
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Rene Noel, vous devez contacter la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Rene Noel qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Rene Noel. - Né le 06/06/1915 à Curcy-Sur-Orne - 14 - Calvados. - Décédé le 19/09/2013 à Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21139334-david-rene-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Rene Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Rene Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts