Avis de décès de

M. CAPARROS Patrick Andre

Né le 20/08/1956 - Décédé le 08/10/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAPARROS
Prénom(s) : Patrick Andre
Date de naissance : 20/08/1956
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 08/10/2013 (57 ans)
Lieu de décès : Ruffec - 16 - Charente Code Insee 16292
Acte de décès : Numéro 151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPARROS Patrick Andre, vous devez contacter la mairie de Ruffec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPARROS Patrick Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPARROS Patrick Andre. - Né le 20/08/1956 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 08/10/2013 à Ruffec - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21139794-caparros-patrick-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPARROS Patrick Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPARROS Patrick Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts