Avis de décès de

Mme DAMOTTE Regine Violette Andree

Née le 25/12/1940 - Décédée le 17/10/2013
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Sexe : Femme
Nom : DAMOTTE
Prénom(s) : Regine Violette Andree
Date de naissance : 25/12/1940
Lieu de naissance : La Chaume - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21159
Date de décès : 17/10/2013 (72 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAMOTTE Regine Violette Andree, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAMOTTE Regine Violette Andree qui semble être décédée dans votre commune le 17/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAMOTTE Regine Violette Andree. - Née le 25/12/1940 à La Chaume - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 17/10/2013 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21141420-damotte-regine-violette-andree. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAMOTTE Regine Violette Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAMOTTE Regine Violette Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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