Avis de décès de

M. BERTRAND Patrick Rene

Né le 02/09/1958 - Décédé le 19/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : BERTRAND
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 02/09/1958
Lieu de naissance : Appenans - 25 - Doubs Code Insee 25019
Date de décès : 19/10/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1663 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAND Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAND Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAND Patrick Rene. - Né le 02/09/1958 à Appenans - 25 - Doubs. - Décédé le 19/10/2013 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1663. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21142909-bertrand-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAND Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAND Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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