Avis de décès de

M. TRABAC Claude Robert

Né le 03/06/1955 - Décédé le 30/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : TRABAC
Prénom(s) : Claude Robert
Date de naissance : 03/06/1955
Lieu de naissance : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Date de décès : 30/09/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 845 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRABAC Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRABAC Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRABAC Claude Robert. - Né le 03/06/1955 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 30/09/2013 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 845. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21143167-trabac-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRABAC Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRABAC Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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