Avis de décès de

M. CHNITIF Bouaicha

Né le ??/??/1935 - Décédé le 28/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHNITIF
Prénom(s) : Bouaicha
Date de naissance : ??/??/1935
Lieu de naissance : Ouled Hamad - Kenitra - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 28/09/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 840 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHNITIF Bouaicha, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHNITIF Bouaicha qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHNITIF Bouaicha. - Né le ??/??/1935 à Ouled Hamad - Kenitra - MAROC. - Décédé le 28/09/2013 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 840. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21143181-chnitif-bouaicha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHNITIF Bouaicha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHNITIF Bouaicha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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