Avis de décès de

M. FRANCOIS Guy Andre

Né le 23/05/1930 - Décédé le 27/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Guy Andre
Date de naissance : 23/05/1930
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 27/09/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Guy Andre, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Guy Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Guy Andre. - Né le 23/05/1930 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/09/2013 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21143634-francois-guy-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Guy Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Guy Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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