Avis de décès de

M. HAIS Leon Marcel

Né le 22/12/1916 - Décédé le 30/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : HAIS
Prénom(s) : Leon Marcel
Date de naissance : 22/12/1916
Lieu de naissance : Ardenay-Sur-Merize - 72 - Sarthe Code Insee 72007
Date de décès : 30/09/2013 (96 ans)
Lieu de décès : Pacy-sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAIS Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de Pacy-sur-Eure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAIS Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAIS Leon Marcel. - Né le 22/12/1916 à Ardenay-Sur-Merize - 72 - Sarthe. - Décédé le 30/09/2013 à Pacy-sur-Eure - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21143854-hais-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAIS Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAIS Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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