Avis de décès de

M. RUBIO Raphael

Né le 28/09/1958 - Décédé le 03/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : RUBIO
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 28/09/1958
Lieu de naissance : Galie - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31207
Date de décès : 03/10/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Bouloc - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31079
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBIO Raphael, vous devez contacter la mairie de Bouloc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBIO Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBIO Raphael. - Né le 28/09/1958 à Galie - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 03/10/2013 à Bouloc - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21145758-rubio-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBIO Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBIO Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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