Avis de décès de

M. SEGUY Armand

Né le 04/10/1918 - Décédé le 23/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEGUY
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 04/10/1918
Lieu de naissance : Maison-Carree - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/09/2013 (94 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUY Armand, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUY Armand qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUY Armand. - Né le 04/10/1918 à Maison-Carree - ALGERIE. - Décédé le 23/09/2013 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21146004-seguy-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUY Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUY Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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