Avis de décès de

M. MARCOUD Jacques Philippe

Né le 19/07/1940 - Décédé le 27/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : MARCOUD
Prénom(s) : Jacques Philippe
Date de naissance : 19/07/1940
Lieu de naissance : Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze Code Insee 19028
Date de décès : 27/10/2013 (73 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 866/6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCOUD Jacques Philippe, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCOUD Jacques Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCOUD Jacques Philippe. - Né le 19/07/1940 à Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze. - Décédé le 27/10/2013 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 866/6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21146568-marcoud-jacques-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCOUD Jacques Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCOUD Jacques Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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