Avis de décès de

M. SENECAL Daniel Bernard

Né le 18/05/1955 - Décédé le 29/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : SENECAL
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 18/05/1955
Lieu de naissance : Saint-Gilles-De-La-Neuville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76586
Date de décès : 29/09/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Gée-Rivière - 32 - Gers Code Insee 32145
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENECAL Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Gée-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENECAL Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENECAL Daniel Bernard. - Né le 18/05/1955 à Saint-Gilles-De-La-Neuville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/09/2013 à Gée-Rivière - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21146703-senecal-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENECAL Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENECAL Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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