Avis de décès de

M. PINAY Claude Marcel

Né le 16/06/1934 - Décédé le 03/10/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PINAY
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 16/06/1934
Lieu de naissance : Arconsat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63008
Date de décès : 03/10/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Noirétable - 42 - Loire Code Insee 42159
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINAY Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Noirétable. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINAY Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINAY Claude Marcel. - Né le 16/06/1934 à Arconsat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 03/10/2013 à Noirétable - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21152113-pinay-claude-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAY Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAY Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts