Avis de décès de

M. THOMAS Sebastien Didier Daniel

Né le 31/12/1977 - Décédé le 03/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Sebastien Didier Daniel
Date de naissance : 31/12/1977
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 03/03/2012 (34 ans)
Lieu de décès : Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44103
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Sebastien Didier Daniel, vous devez contacter la mairie de Montoir-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Sebastien Didier Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Sebastien Didier Daniel. - Né le 31/12/1977 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 03/03/2012 à Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21153009-thomas-sebastien-didier-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Sebastien Didier Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Sebastien Didier Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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