Avis de décès de

M. MOREL Daniel Louis

Né le 25/06/1945 - Décédé le 19/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 25/06/1945
Lieu de naissance : Argences - 14 - Calvados Code Insee 14020
Date de décès : 19/10/2013 (68 ans)
Lieu de décès : Bretteville-sur-Ay - 50 - Manche Code Insee 50078
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Bretteville-sur-Ay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Daniel Louis. - Né le 25/06/1945 à Argences - 14 - Calvados. - Décédé le 19/10/2013 à Bretteville-sur-Ay - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21155238-morel-daniel-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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