Avis de décès de

M. CHEVAT Daniel Gilbert

Né le 28/03/1947 - Décédé le 30/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAT
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 28/03/1947
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 30/09/2013 (66 ans)
Lieu de décès : Arnas - 69 - Rhône Code Insee 69013
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAT Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Arnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAT Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAT Daniel Gilbert. - Né le 28/03/1947 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/09/2013 à Arnas - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21165899-chevat-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAT Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAT Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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