Avis de décès de

M. KHELLAS Mohammed Seghir

Né le 30/01/1934 - Décédé le 29/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : KHELLAS
Prénom(s) : Mohammed Seghir
Date de naissance : 30/01/1934
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 29/10/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 940 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHELLAS Mohammed Seghir, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHELLAS Mohammed Seghir qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHELLAS Mohammed Seghir. - Né le 30/01/1934 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 29/10/2013 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 940. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21165931-khellas-mohammed-seghir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHELLAS Mohammed Seghir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHELLAS Mohammed Seghir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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