Avis de décès de

M. ROY Honore Germain

Né le 16/02/1931 - Décédé le 25/10/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Honore Germain
Date de naissance : 16/02/1931
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 25/10/2013 (82 ans)
Lieu de décès : Charolles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71106
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Honore Germain, vous devez contacter la mairie de Charolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Honore Germain qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Honore Germain. - Né le 16/02/1931 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 25/10/2013 à Charolles - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21167407-roy-honore-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Honore Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Honore Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts